Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025

1. Introduction

AquaFrance Express SARL (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web www.aquasfrance.com (le « Site »), nos services de livraison d'eau, ou lorsque vous interagissez avec nous de quelque manière que ce soit.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est AquaFrance Express SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 432 109 876, dont le siège social est situé au 482 Rue des Érables, 69003 Lyon, France.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

3. Les données que nous collectons

Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, nom de votre entreprise (si applicable).
  • Données de commande : historique des commandes, produits commandés, fréquence de livraison, préférences de produits.
  • Données de paiement : nous ne stockons pas directement vos données bancaires complètes, mais nous conservons des données de transaction pour la gestion de notre comptabilité.
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées, appareils utilisés pour accéder au Site.
  • Données de communication : contenu des emails, demandes de devis, messages de contact, réponses aux enquêtes de satisfaction.

4. Comment nous collectons vos données

Nous collectons vos données personnelles de différentes manières :

  • Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site (contact, demande de devis), lorsque vous passez commande, lorsque vous nous contactez par téléphone ou par email.
  • Via des cookies et technologies similaires : lorsque vous naviguez sur notre Site, nous utilisons des cookies pour recueillir automatiquement certaines données sur votre navigation.
  • Via des tiers : nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de nos partenaires commerciaux, prestataires de services ou sous-traitants.

5. Finalités du traitement de vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gérer votre compte client et exécuter nos services de livraison d'eau.
  • Traiter vos commandes et assurer le suivi des livraisons.
  • Répondre à vos demandes d'information, réclamations ou support client.
  • Personnaliser nos offres et recommandations en fonction de vos préférences et habitudes d'achat.
  • Améliorer nos produits, services et notre Site.
  • Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement).
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de comptabilité et fiscalité.
  • Protéger nos droits et intérêts légitimes.

6. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • L'exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Votre consentement : pour certains traitements spécifiques, notamment l'envoi de communications marketing.
  • Nos obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
  • Nos intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, sans porter atteinte à vos libertés et droits fondamentaux.

7. Destinataires de vos données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Notre personnel interne autorisé dans le cadre de leurs fonctions.
  • Nos sous-traitants et prestataires de services qui agissent en notre nom (logistique, livraison, services informatiques, paiement).
  • Nos partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services.
  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Transfert de données hors UE

En principe, nous conservons vos données personnelles au sein de l'Union Européenne. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués vers des pays offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, ou sont encadrés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

9. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte des exigences légales et réglementaires.

  • Les données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée de 5 ans à compter de la fin de cette relation.
  • Les données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
  • Les données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Les cookies : 13 mois maximum.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes vous concernant.
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : [email protected] ou par courrier à notre adresse postale.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez paramétrer vos préférences concernant ces cookies en utilisant notre bandeau de cookies ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

13. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Site. Nous vous informerons de toute modification significative par un avis visible sur notre Site ou par email.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par courrier : AquaFrance Express SARL, 482 Rue des Érables, 69003 Lyon, France
  • Par téléphone : +33 6 89 01 23 45